Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

• les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
• les circulaires, directives et autres documents règlementaires ;

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant d’un lien vers le document original en ligne sur le site Maroc Appels Offres.

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Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

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Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site Maroc Appels Offres  n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site du ministère des Affaires étrangères dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers Maroc Appels Offres  engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens hypertextes proposés par Maroc Appels Offres

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

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Le site Maroc Appels Offres publie des informations émanant de tous les services du MAROCAO.COM Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le Maroc Appels Offres  de la Direction de la Communication et de la Presse.

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Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information de France Diplomatie soit facilité, notamment sur les aspects "mobilité".

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