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OPPORTUNITÉS COMMERCIALES

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  • Les Chambres de commerce
  • Les bureaux commerciaux des Ambassades
  • Les représentations commerciales diverses.

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Ça sert à quoi un bon de commande ?

C’est un moyen de faire appel aux fournisseurs pour effectuer un service ou livrer une marchandise à l’administration, sans passer par la procédure longue et périlleuse des marchés publics. La limite ou la frontière formelle entre le bon de commande et le marché public est le montant. Lorsqu’une dépense ne dépasse pas 200 000 DH, il est possible, sous certaines conditions de forme, de passer par le bon de commande.
L’essentiel est de respecter les procédures et notamment, de ne pas procéder à des fractionnements de marchés pour échapper aux contrôles et à la publication des achats d’une administration.
Les plus humbles des responsables publics donnent au respect des procédures une acception trop large et finissent par devenir la risée de leurs collègues qui ouvrent toutes les portes grâce à l’ingéniosité et au professionnalisme que requiert le bon de commande. L’article 88 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés et l’annexe 4 dudit décret fixent les conditions et les biens et services qui peuvent faire l’objet d’un bon de commande. Le plafond d’un bon de commande peut, exceptionnellement et sous certaines conditions, atteindre 500.000 DH.

C’est souplesse nécessaire ?

Le bon de commande est une manière de dépenser qui reste, malgré tous les dépassements, une manière souple pour répondre à des besoins réels de l’administration. Les machines de traitement des documents, l’entretien du matériel informatique, les petites pannes de robinetterie, les problèmes liés au nettoyage des bureaux, le transport de certains documents et les travaux urgents, sont autant de situations qui doivent nous pousser à user et ne pas abuser de cette souplesse procédurale.

Le recours à la vraie concurrence doit guider l’urgence en matière d’acquisition de biens et de services. C’est un devoir constitutionnel qui a été consacré par la constitution de 2011. La méthode est simple, avant d’acheter une marchandise ou obtenir un service, l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur, c’est-à-dire la personne responsable d’un service ou d’un ministère, doit consulter au moins trois établissements privés pour obtenir le meilleur prix et la meilleure prestation. La concurrence est donc exigée pour pouvoir dépenser l’argent public avec cette facilité que représente le bon de commande. Dans la pratique, la consultation est généralement une pure forme pour contourner les procédures. Les devis contradictoires portent mal leur nom. Ils sont plutôt le symbole de l’amitié entre certains fournisseurs. S’échanger les services et aider celui qui a pu dénicher « l’affaire » est une chose connue et difficile à détecter. Présenter au contrôle trois consultations matérialisées par trois devis est la plus facile des tâches. Certains attributaires de la commande publique par le procédé des bons de commande disposent donc d’un pouvoir miraculeux pour vous fournir les offres, souvent supérieures à l’offre retenue. Ces concurrents peuvent être des employés ou les propres fils ou même les gérants d’entités appartenant à la même personne. Le marché connaît ses pratiques et rares sont ceux qui osent exposer leur méconnaissance des procédés habituels. Cela dit, il existe toujours une marge pour les bonnes pratiques, comme il existe des fournisseurs qui refusent de traiter avec l’administration ou l’établissement public et ne veulent pas que leurs caisses soient débitées de recettes provenant des caisses publiques.

C’est possible de cadrer la pratique des bons de commande ?

Les administrations doivent disposer d’un référentiel de prix des différents biens et services qui les concernent et pour lesquels ils mobilisent les crédits dont elles disposent. Il arrive que le prix d’un bien acquis au moyen d’un bon de commande soit le double ou le triple du même bien sur le marché. Une attention particulière doit guider les bonnes volontés et les auditeurs pour éluder les pratiques qui nuisent à la bonne gouvernance et à la gestion des deniers publics.

Un code de conduite en matière de dépense publique est nécessaire pour limiter les appétits de certains responsables qui trouvent normale toute attitude, même symbolique de se payer des avantages sur le dos du citoyen et son argent public. Le Chef du gouvernement a appelé à limiter le train de vie de l’administration et à faire subir une cure d’amincissement au budget de fonctionnement. Il a raison de le dire, mais il aura encore plus de crédibilité si le citoyen voit réellement les résultats de ses dires sur le terrain. Les voitures de « service » ou même celles qui ne portent pas le M rouge mais sont louées, continuent de faire subir des atrocités à l’image de l’administration publique. Les parkings des plages, des grandes surfaces, les routes et les autoroutes lors du week-end et les différents centres de shopping, sont des lieux d’étalage du pouvoir du responsable public. D’autres pays très développés n’ont qu’un parc automobile très limité ne dépassant pas le dixième de notre parc et pourtant, leurs services administratifs marchent bien et donnent satisfaction au citoyen.

Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande ?

I - Travaux

- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs ;
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ;
- Travaux d’aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes ;
- Travaux d'installation de matériels divers.

II - Fournitures

- Animaux ;
- Articles de correction de la vue et articles pour handicapés ;
- Articles de plomberie sanitaire ;
- Carburants et lubrifiants ;
- Cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ;
- Détergents et produits de nettoyage ;
- Documentation ;
- Engrais ;
- Fourniture de badge, article similaires et accessoires ;
- fourniture d’équipements médico-techniques, pièces de rechange pour les équipements
médico-techniques ;
- Fourniture de sacs et produits d’emballage ;
- Fournitures de bureau ;
- Fournitures électriques ;
- Fournitures pour matériel technique et informatique ;
- Fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ;
- Habillement ;
- Imprimés, prestations d'impression, de reproduction et de photographie ;
- Manuels et fournitures scolaires et d'enseignement ;
- Matériel de bureau ;
- Matériaux de construction ;
- Matériel de transport ;
- Matériel et articles de sport ;
- Matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ;
- Matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ;
- Matières premières pour le textile, cuir et autres ;
- Matériel technique ;
- Médailles, effigies, drapeaux et fanions ;
- Médicaments ;
- Mobilier du bureau ;
« - complété par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) - « Mobilier d’exposition ;
- Outillage et quincaillerie ;
- Produits alimentaires pour usage animal
- Produits alimentaires pour usage humain ;
- Produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides ;
- Produits de chauffage ;
- Produits et matériels de lutte contre l'incendie ;
- Produits d'impression, de reproduction et de photographie ;
- Produits pharmaceutiques non-médicamentaux, gaz médicaux et réactifs de laboratoires ;
- Pièces de rechange pour matériel technique ;
- Pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins.

III - Services

- Entretien des logiciels et pro-logiciels ;
- Entretien et réparation de matériel et de mobilier ;
- Etudes, conseil et formation ;
- Hôtellerie, hébergement, réception et restauration ;
- Location de matériel et de mobilier ;
« - complété par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) - « location de mobilier d’exposition ;
- Location de moyens de transport des personnes (voitures et cars) ;
- Location d’engins et de moyens de transport de (matériels et matériaux) et d’engins ;
- Location de camions citernes ;
- Location de salles et de stands ;
- Montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ;
- Organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives
; - complété par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3376-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) Prestations d'assistance et de conseil technique, juridique et comptable ;
- Prestations de contrôle et d'analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
- Prestations médicales, hospitalières et de brancardage ;
- prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ;
- prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ;
« Complété par arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet « 2014) – prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ;
- Prestations de publicité ;
- Prestations topographiques ;
- Réparation et maintenance des équipements techniques ;
- Traduction des documents et correspondances ;
« Complété par arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet « 2014) – prestations de traduction simultanée ;
- Transport, acconage, magasinage et transit.