.::. Les Archives des Appels D’offres Au Maroc.::.

Les appels d’offres sont mémorisés après expiration de la date limite afin de permettre, de consulter, et à tous moments, les marchés et même les dossiers d’appels d’offres.


Le processus d'appel d'offres

En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d’optimiser les efforts tout au long de la démarche, avant l’appel d’offres jusqu’à sa concrétisation. Un appel d’offres se gagne au moyen d’un travail en équipe pour décider de la stratégie de réponse et formaliser de façon concurrentielle la réponse des entreprises1.

On distingue les étapes suivantes :

Rédaction du cahier des charges ;
Création de lots ;
Définition des critères de choix ;
Choix des soumissionnaires et diffusion de l'appel d'offres ;
Réception analyse des offres et évaluation des soumissionnaires ;
Choix du prestataire et contractualisation.
Ces étapes construisent le plan projet.

Cahier des charges

La préparation d'un appel d'offres donne lieu à l'élaboration d'un cahier des charges, qui décrit :

les besoins du maître d'ouvrage ;
les grandes fonctionnalités et les usages attendus pour le produit ou service ;
les exigences ;
les contraintes propres à la maîtrise d'ouvrage.
Le cahier des charges peut se présenter sous la forme :
d'une étude préalable ou de spécifications fonctionnelles générales ;
de l'ensemble CCTP et CCAP pour un marché public Au Maroc, accompagnés pour les marchés de maîtrise d’œuvre, d'un Programme.

Création de lots

Après la rédaction du cahier des charges, le maître d'ouvrage définit des lots de mise en œuvre, conformément à ses priorités. Les lots font l'objet d'une mise en concurrence unique (même procédure) mais chaque lot donnera ensuite lieu à un contrat distinct.

Coût

Le maître d'ouvrage a l'obligation de réaliser au préalable une estimation financière de son besoin. Il choisira ensuite l'offre la plus à même de satisfaire ce besoin. Le moins-disant financièrement parlant n'est pas nécessairement le critère de sélection de l'offre retenue.

Le mieux disant – celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix – lui est souvent préféré. Ce dernier critère, qui laisse une marge de subjectivité, est difficile à concilier avec le Code des marchés publics, et rend la gestion de projets avancés difficile à réaliser directement par les organismes publics.

Fonctionnalités

Le soumissionnaire doit prouver que son produit ou service répond bien aux fonctionnalités décrites dans le cahier des charges.

Accompagnement

Le soumissionnaire doit disposer de capacités en ressources humaines permettant d'accompagner le client tout au long de la mise en œuvre et de la vie du produit ou du service, en particulier il doit avoir un réseau de distribution et de service après-vente suffisant dans la zone géographique du client. C'est un critère important comme le critère financier.

Méthodologie

Il est préférable que le soumissionnaire se conforme aux bonnes pratiques ou aux standards méthodologiques de la profession. Ce critère n'est pas forcément discriminatoire, si le standard méthodologique dépasse les besoins du maître d'ouvrage.

Technique

Les capacités techniques du soumissionnaire doivent être vérifiées, en particulier la conformité à des standards ou normes techniques reconnus sur le marché.

Plateforme de dématérialisation de la commande publique

RFI préalable au choix d’une solution pour la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation de la commande publique.

L’objet de la présente consultation est de procéder à la sélection de solutions logicielles permettant la mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation de la commande publique au Maroc.
Le mode de consultation choisi par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR ) pour réaliser ce choix est articulé en deux étapes :
- Lancement d’un RFI afin de connaître l’offre du marché en termes de solutions logicielles de dématérilaisation des achats publics
- Lancement d’un appel d’offre (RFP), à l’issue du RFI, pour le choix de la solution et de son intégrateur.

A travers cette démarche, La TGR a pour objectif de choisir une solution logicielle et ses modalités d’intégration, portée par un intégrateur, en vue de mettre en œuvre le socle de la plate-forme de dématérialisation de la commande publique

La première étape de la consultation, objet du présent RFI, a pour objectif la prospection :
- De solutions de marché pour dégager les solutions logicielles éligibles par leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques.
- D’éditeurs – intégrateurs capables de fournir et d’intégrer la solution prenant en compte les spécificités de la TGR.

Publication du décret organisant la passation des commandes publiques au BO

Adoption du décret organisant la passation des commandes publiques par le Conseil des Ministres tenu le 31 Janvier 2007. Le nouveau décret sur les marchés publics s’inscrit dans le cadre des chantiers de réformes engagés par le gouvernement dans l’objectif de mettre en place les jalons d’une administration ouverte et compétitive et de consacrer la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.

Le décret du 30 décembre 1998 régissant les marchés de l’Etat a consacré le libre jeu de la concurrence, la transparence des procédures et l’égal accès des concurrents à la commande publique. Toutefois, l’application des dispositions de ce décret a révélé certaines insuffisances et lacunes. De même, les mutations du contexte national et international ont nécessité des adaptations du décret organisant la passation des commandes publiques.

Afin de pallier à ces insuffisances, un projet de décret n° 2-06-388 portant réforme du décret n° 2 98-482 du 30 décembre 1998 a été élaboré par une commission interministérielle et validé par la Commission des Marchés. Ce projet de décret a été adopté par le Conseil des Ministres tenu le 31 janvier 2007.

Sur le plan national, la refonte du décret sur les marché publics s’inscrit dans le cadre des chantiers de réformes engagés par le gouvernement dans l’objectif de mettre en place les jalons d’une administration ouverte et compétitive et de consacrer la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Le projet de décret, prend en compte également, des attentes de l’entreprise privée, qui est le partenaire privilégié de l’administration publique dans l’exécution des commandes publiques.

Sur le plan international, outre les engagements du Maroc pris dans le cadre des accords d’association et de libre échange, le projet de réforme répond, également aux recommandations des organismes internationaux.

Compte tenu de ces considérations, le projet de décret se propose de consolider l’efficacité et la moralisation de la gestion des marchés publics à travers la consécration des principes de la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics, la simplification des procédures de passation de la commande publique et l’égalité de traitement des soumissionnaires et l’encouragement du recours à la concurrence.

1 - La bonne gouvernance dans la passation des marchés publics

L’introduction de dispositions explicites interdisant le recours à des pratiques de fraude ou de corruption. Ainsi, tous les intervenants dans le processus de passation des marchés doivent tenir une indépendance vis-à-vis des concurrents et n’accepter de leur part aucun avantage ni gratification. De même, chaque concurrent devra s’engager dans la déclaration sur l’honneur :

- A ne pas recourir, par lui-même ou par personne interposée, à la corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes phases de passation, de gestion et d’exécution des marchés ;

- A ne pas avoir fait, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion et d’exécution des marchés ;

La détermination de l’offre anormalement basse ou excessive par rapport à la moyenne arithmétique de l’estimation du maître d’ouvrage et la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires ;

La clarification des critères de choix et de classement des offres des soumissionnaires ;

En raison de l’intérêt primordial de la dématérialisation des procédures de gestion de la commande publique dans la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, le projet de décret a prévu la mise en place du portail national des marchés publics. L’apport de ce portail pour les marchés publics est indéniable en termes de transparence induite et dont l’impact sera immédiatement perceptible pour les gestionnaires et les titulaires des commandes publiques. En effet, la mise en place d’un tel outil permettra :

- D’informer en toute transparence et d’une manière immédiate les entreprises sur les intentions d’achat des administrations grâce à la publication des programmes prévisionnels régulièrement mis à jour ;

- D’avoir une idée précise sur l’objet et la consistance des prestations commandées sans avoir à se déplacer pour retirer les dossiers d’appels d’offres, notamment le CPS et le règlement de la consultation avec les retards et les frais que peut générer ce retrait ;

- D’élargir la base de la concurrence et d’informer les entreprises d’une manière rapide et homogène sur les opportunités d’appel d’offres, limitant les contacts directs entre les entreprises et les services chargés des achats ;

- Les résultats des appels d’offres seront également accessibles en ligne, de manière à diffuser le maximum d’informations sur le déroulement du processus de l’appel d’offres, avec affichage des notes obtenues par chacun des soumissionnaires et du classement final des offres.

2 – La simplification des procédures de passation de la commande publique

La réduction de l’intervention humaine à travers la dématérialisation des procédures d’appels d’offres ;

La normalisation et la standardisation des documents à produire par les soumissionnaires et leur publication dans un le portail national ;

La communication du dossier d’appel d’offres aux membres de la commission avant la publication de l’avis d’appel d’offres et la fixation d’un délai pour émettre toute observation éventuelle ;

La réduction des délais d’approbation des marchés de 90 à 60 jours afin d’activer la réalisation du marché et libérer l’entreprise de toute attente coûteuse ;

La possibilité pour les soumissionnaires de compléter le dossier administratif même après l’ouverture des plis ;

L’institution d’un nouveau type de marché intitulé « marchés reconductibles » lorsque les quantités peuvent être déterminées à l’avance par le maître d’ouvrage et présentant un caractère prévisible, répétitif et permanent ne comportant ni un minimum ni un maximum des prestations à réaliser ;

L’obligation pour le maître d’ouvrage de passer les marchés de travaux et des études y afférentes à prix révisable lorsque le délai prévu pour leur exécution est égal ou supérieur à 4 mois.

3 – L’égalité de traitement des soumissionnaires et l’encouragement du recours à la concurrence

Le traitement égal entre les entreprises publiques et privées en matière de pièces à fournir notamment en ce qui concerne la situation fiscale de l’entreprise et le cautionnement provisoire ;

- La prolongation des délais de publicité des avis d’appel d’offres de 21 à 45 jours pour les marchés qui dépassent des seuils importants nécessitant une préparation des offres des soumissionnaires dans des conditions de célérité ;

- L’introduction des contrats « in house » qui lient les services des administrations publiques (cas des SEGMA) et leur exclusion du champ d’application du décret, en raison de leur caractère qui ne requiert pas le jeu d’une concurrence loyale entre ces services et les opérateurs privés ;

- L’obligation de publier l’avis d’appel d’offres ouvert au minimum dans deux journaux à diffusion nationale choisis par le maître d’ouvrage, dont l’un en langue arabe et l’autre en langue étrangère. Le maître d’ouvrage peut parallèlement utiliser tout autre moyen de publicité notamment par voie électronique ;

- La distinction entre les marchés négociés avec publicité et appel formel à la concurrence des autres marchés négociés sans publicité préalable ;

- Le recours à la Commission des Marchés, relevant du Secrétariat Général du Gouvernement, pour statuer sur les différentes contestations, y compris celles introduites par les concurrents concernant la procédure de passation, d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

Projet de normaliser les CPS et les RC types.

Dans le cadre des travaux du Forum de la Performance et de ses ateliers thématiques, l’atelier relatif au contrôle interne a élaboré des CPS types et des règlements de consultations pour les marchés de travaux, fournitures et services.

Le Forum de la Performance, dont l’objectif est de mutualiser les bonnes pratiques ministérielles de gestion budgétaire et comptable, s’inscrit dans le cadre du chantier de renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs liés à la réforme du contrôle de la dépense publique.

L’atelier relatif au contrôle interne a pour but de mettre en place des outils nécessaires à une gestion performante des composantes de la fonction budgétaire, notamment les CPS types et RC. Ces outils permettront aux services gestionnaires de renforcer leur compétence et de garantir, en conséquence, un haut niveau de sécurité financière, condition indispensable à l’allègement du contrôle a priori.

Les travaux de cet atelier ont donné lieu à l’élaboration de douze livrables suivants.

1 - Les référentiels :

- Guide pour l’élaboration d’un CPS type marchés de Travaux.

- Guide pour l’élaboration d’un CPS type marchés d’Etudes.

- Manuel de rédaction du CPS type travaux, élaboré par la TGR.

- Document présentant les éléments constitutifs du RC.

2 - Les Cahier de Prescription Spéciales (CPS) :

- Modèle indicatif du CPS type pour l’achat de fournitures.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés de travaux.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés d’études générales.

- Modèle indicatif du CPS type pour les marchés d’études techniques.

3 - Les Règlements de Consultations (RC) :

- Modèle indicatif du règlement de consultation pour les marchés d’études générales.

- Modèle indicatif du règlement de consultation pour les marchés d’études techniques.

- Modèle indicatif du règlement de consultation type pour l’achat des fournitures.

- Modèle indicatif du règlement de consultation type pour les marchés de travaux.

Ces documents sont actuellement en test chez certains départements avant leur généralisation à l’ensemble des départements ministériels.

Pour télécharger ces documents, voir la rubrique « Informations pratiques » offerte par le présent Portail.